MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Nom de ton site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : Nadia Monfray Fatol
URL du site : https://apetitspasdegeant.kneo.me 
Adresse : 13 avenue des Fruitiers, 93210 La Plaine St Denis
SIRET : 82135768800034
Contact : challenge@enquetedemoi.fr
Hébergement : Kooneo, Landaa et Infomaniak

2. Conditions d'utilisation 

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. 

3. Propriété intellectuelle 

Le contenu du site est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le contenu du site appartient à la propriété pleine et entière du propriétaire du site identifié ci-dessus. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, totale ou partielle, de quelque contenu que ce soit, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. 

4. Données personnelles 

Une donnée personnelle, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (UE 2016/679 ), est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Les informations recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Nom de l'entreprise. Elles sont nécessaires pour préciser la finalité : gestion des clients, envoi de newsletters, etc. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut exercer ses droit d'accès, de retrait, d’effacement et de rectification des données le concernant. Il pourra faire valoir se droit par écrit, en s’adressant à Adresse email. 

5. Cookies 

Un cookie, au sens de la réglementation RGPD précitée, est un petit fichier de données envoyé par un site web et stocké sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de sa navigation. Les cookies peuvent contenir diverses informations. L'utilisation de cookies nécessite le consentement éclairé de l'utilisateur, sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Le présent site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies non nécessaires en modifiant les paramètres de votre navigateur. 

6. Liens hypertextes 

Le site peut contenir des liens hypertextes, notamment vers d'autres sites. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites, et l’accès à ces sites se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. 

7. Droit applicable et litige 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français en vigueur. tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français et devra être examiné exclusivement à la lumière de la réglementation française applicable. 

Date de mise à jour des mentions légales, le 01/09/2026